Mentions légales – IZY Immobilier

Dernière mise à jour : 05/09/2026

Conformément à l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (loi SREN), ainsi qu’à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et à son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972, les utilisateurs du site www.izyimmo.fr (ci-après « le Site ») sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de son exploitation et de son suivi.

L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

1. Éditeur du Site

Ramzi ZOUARI – EI, entrepreneur individuel (régime de la micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial « IZY Immobilier »

• Adresse professionnelle : 6, chemin de Halage du Vieux Canal – 59320 Haubourdin – France
• Téléphone : +33 (0)6 68 88 32 01
• E-mail : rzouari@efficity.com
• SIREN : 497 560 896 – SIRET : 497 560 896 00043
• Code APE : 68.31Z – Agences immobilières
• Immatriculé au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) de Lille Métropole sous le n° 497 560 896
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

2. Directeur de la publication

M. Ramzi ZOUARI, en qualité d’éditeur du Site (personne physique).

3. Activité réglementée – Informations loi Hoguet

M. Ramzi ZOUARI exerce en qualité d’agent commercial en immobilier indépendant du réseau efficity, titulaire de l’attestation de collaborateur n° ADC75012024000005962, délivrée par la CCI de Paris Île-de-France, valable jusqu’au 12/11/2027.

Étendue de ses pouvoirs : il ne peut pas recevoir de fonds ; il peut recueillir la signature des clients sur les mandats de vente.

Responsabilité civile professionnelle de l’agent commercial : contrat souscrit auprès d’AIG Europe SA, succursale pour la France, Tour CB21 – 16, place de l’Iris – 92400 Courbevoie (RCS Nanterre 838 136 463), par l’intermédiaire du courtier EDIIFICE Assurances, 26, rue Pagès – 92150 Suresnes (ORIAS n° 23 004 782), police n° 7.953.190 / S17764357, période de garantie du 04/09/2026 au 03/09/2027.

Il agit pour le compte de son mandant, titulaire de la carte professionnelle :

EFFICITY, société par actions simplifiée au capital de 132 373,05 €, dont le siège social est situé 48, avenue de Villiers – 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 497 617 746, N° de TVA intracommunautaire FR67 497 617 746,

• titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 7501 2015 000 002 025, délivrée par la CCI de Paris Île-de-France, valable jusqu’au 12/11/2027 ;
• garantie financière de 500 000 € souscrite auprès de GALIAN-SMABTP, 89, rue La Boétie – 75008 Paris ;
• responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles, 160, rue Henri Champion – 72030 Le Mans Cedex 9.

L’agent commercial ne peut ni recevoir ni détenir de fonds, effets ou valeurs, et n’intervient que dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par son mandant.

Honoraires

Le barème des honoraires TTC applicable, précisant la part à la charge du vendeur et/ou de l’acquéreur, est consultable ici : Barème des honoraires efficity, conformément à l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière.

4. Hébergement

Hébergeur du Site et des données : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre – https://www.hostinger.fr/contact

Services tiers intégrés : les visites virtuelles 3D sont diffusées au moyen de la technologie Matterport (Matterport, Inc.), dont les contenus sont hébergés sur les serveurs de ce prestataire.

5. Conception et réalisation

ALMA Global Agency – https://www.alma-agency.com

6. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de réclamation, le client peut s’adresser par écrit à M. Ramzi ZOUARI (coordonnées ci-dessus) ou au Service Relation Clients efficity, 48, avenue de Villiers – 75017 Paris.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à la suite de cette réclamation écrite préalable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

MEDIMMOCONSO – 1, allée du Parc de Mesemena – 44500 La Baule – www.medimmoconso.fr – Formulaire de saisine en ligne : https://recevabilite-mediations.medimmoconso.fr

7. Propriété intellectuelle

7.1 Protection de l’ensemble du Site

Le Site et chacun des éléments qui le composent – notamment, sans que cette liste soit limitative, sa structure, son arborescence, sa charte graphique, ses textes, descriptifs d’annonces, photographies, vidéos, visites virtuelles 3D, plans, illustrations, logos, icônes, sons, logiciels, codes sources et bases de données – sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (notamment ses articles L. 111-1 et suivants) ainsi que par les conventions internationales applicables.

Ces éléments sont la propriété exclusive de M. Ramzi ZOUARI / IZY Immobilier, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation consentie par leurs titulaires. Aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le Site n’est concédé à l’utilisateur.

7.2 Photographies, vidéos et visites virtuelles

Les photographies, vidéos, prises de vue aériennes et visites virtuelles des biens présentés sur le Site ont été réalisées par ou pour le compte d’IZY Immobilier, qui en détient les droits d’exploitation. Elles constituent des œuvres protégées.

Sont en conséquence strictement interdits, sans autorisation écrite et préalable de l’éditeur :

• toute reproduction, représentation, copie, téléchargement, capture d’écran ou enregistrement, totale ou partielle ;
• toute republication sur un autre site internet, un portail d’annonces immobilières, un réseau social, une plateforme de location ou tout autre support, papier ou numérique ;
• toute utilisation par un autre professionnel de l’immobilier ou par un particulier pour commercialiser ou louer un bien, y compris le bien photographié ;
• toute modification, retouche, recadrage, montage, suppression d’un filigrane, d’un logo ou d’une mention de crédit ;
• toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles.

Seule est autorisée la consultation du Site pour un usage strictement privé et personnel, dans les limites prévues à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Lorsque certaines photographies ont été réalisées par un photographe tiers, elles sont utilisées en vertu d’une cession de droits et, sauf mention contraire, leur crédit est indiqué à proximité de l’image.

7.3 Nom commercial, logo et marques

La dénomination « IZY Immobilier », le nom de domaine izyimmo.fr et le logo associé sont la propriété de M. Ramzi ZOUARI. Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces signes sans autorisation expresse est interdite.

La marque « efficity » et son logo sont des marques déposées, propriété de la société EFFICITY ; toute reproduction sans son autorisation est prohibée au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

7.4 Bases de données

Les annonces et informations publiées sur le Site constituent une base de données protégée au titre des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation, qualitativement ou quantitativement substantielle, de tout ou partie de son contenu, y compris de manière répétée et systématique, est interdite.

7.5 Aspiration de données et intelligence artificielle

Toute collecte automatisée du contenu du Site (robots, scripts, scraping, aspirateurs de site) est interdite.

Conformément à l’article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle, l’éditeur s’oppose expressément à toute fouille de textes et de données (text and data mining) portant sur les contenus du Site, notamment à des fins d’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle. Cette opposition est également exprimée par des procédés lisibles par machine (fichier robots.txt et balises associées).

7.6 Sanctions

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments constitue une contrefaçon, délit sanctionné par les articles L. 335-2 et L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle d’une peine pouvant atteindre trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés devant les juridictions civiles. Les atteintes aux droits du producteur de bases de données sont sanctionnées dans les mêmes conditions (article L. 343-4 du même code).

L’éditeur se réserve le droit d’engager toute action, notamment une procédure de saisie-contrefaçon, à l’encontre de tout contrevenant.

7.7 Demande d’autorisation

Toute demande d’autorisation de reproduction ou d’utilisation d’un contenu du Site doit être adressée par écrit à : rzouari@efficity.com.

8. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site est libre, à condition de ne pas porter atteinte à l’image de l’éditeur et d’ouvrir le Site dans une nouvelle fenêtre. Le lien profond vers des pages internes et l’intégration du Site ou de ses contenus dans les pages d’un autre site (framing, inline linking) sont interdits sans autorisation préalable.

L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers vers lesquels le Site renvoie et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Informations sur les biens et droit à l’image

Les annonces sont publiées dans le cadre de mandats écrits conclus avec les propriétaires des biens, lesquels ont autorisé leur diffusion. Tout propriétaire ou occupant souhaitant le retrait d’une image peut en faire la demande à l’adresse ci-dessus.

Les informations figurant dans les annonces (prix honoraires inclus, surfaces, diagnostics de performance énergétique, caractéristiques) sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles sont données sous réserve d’erreur et de disponibilité du bien au moment de la consultation. Seuls les documents signés (mandat, compromis, acte authentique) engagent les parties.

10. Données personnelles

Les données collectées via les formulaires du Site (contact, estimation, demande de visite) sont traitées par M. Ramzi ZOUARI, responsable de traitement, aux seules fins de répondre aux demandes et d’assurer le suivi des projets immobiliers, sur la base du consentement de l’utilisateur ou de mesures précontractuelles. Elles peuvent être transmises à la société EFFICITY, mandant, pour les besoins de la transaction. Elles ne sont ni vendues ni cédées à d’autres tiers et sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’il peut exercer à l’adresse : rzouari@efficity.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour plus de détails, consulter la Politique de confidentialité.

11. Cookies

Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve du consentement de l’utilisateur recueilli via le bandeau dédié, des cookies de mesure d’audience et de services tiers. L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.

12. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir leur exhaustivité. Il ne saurait être tenu responsable des interruptions du Site, d’une impossibilité d’accès, ni des dommages résultant de l’utilisation du Site ou de sites tiers.

13. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.